L’argent de la fondation

Cette page concerne l’argent de la fondation : d’où il peut venir, à quoi il peut être consacré et ce que vous en verrez. La page Combien coûte Suveria traite de votre argent en tant qu’utilisateur. État au 31 octobre 2026 : le premier versement est le fonds de dotation initial, c’est-à-dire les premiers fonds apportés par le fondateur pour le démarrage, visible dans le registre des recettes et des dépenses. Depuis ce jour, nous acceptons aussi les dons par virement (Soutenir la fondation). Tout ce qui suit présente les règles que nous comptons adopter sous forme de règlements.

Avant d’accepter le premier prépaiement, nous disposerons d’un règlement des services vérifié au regard du droit de la consommation, d’un avis juridique sur les coûts de paiement et les prépaiements, d’un compte séparé pour les prépaiements et de règles de remboursement des soldes.

Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 1.

D’où peut venir l’argent#

Nous n’affichons pas un montant unique sur le compte ; nous répartissons l’argent selon son propriétaire et sa destination. Le solde du compte bancaire n’est pas un budget à répartir.

La réserve est l’argent mis de côté pour maintenir Suveria et Omniforum si les versements venaient à manquer ; le livre blanc l’appelle aussi provision du Pilier I (le Pilier I comprend Suveria et Omniforum).

Nous attribuons chaque montant à une seule catégorie pour ne rien compter deux fois. Nous ne comptons dans la réserve que l’argent réellement reçu et qui n’appartient à personne d’autre ; les promesses de versement ne comptent pas.

Les personnes disposant de moins de moyens financiers doivent pouvoir utiliser les services selon des principes solidaires, avec une source de financement toujours indiquée : des versements affectés à cet usage, des subventions de calcul ou des accès payés par un sponsor. Lorsqu’une personne souhaite donner du matériel ou de la puissance de calcul à la fondation, nous calculons le coût complet d’utilisation, et pas seulement le prix d’achat.

Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 4 et manifeste, point 6.3.

Une règle : un tarif qui ne dépasse pas les coûts#

La fondation ne fait pas de bénéfices sur ses services. Vous payez ce que vous utilisez réellement, avec une part honnêtement calculée des coûts communs, vous voyez ce que vous payez et vous fixez la limite de vos dépenses.

Pourquoi ? Le § 10, point 4 des statuts le prévoit : les versements provenant de l’activité d’utilité publique rémunérée couvrent uniquement ses coûts. La loi sur l’activité d’utilité publique pose la même règle : un tarif supérieur aux coûts transformerait cette activité en activité économique, que la fondation n’exerce pas. Avant d’introduire des services payants, nous le vérifierons dans un avis juridique et fiscal.

Les économies réduisent les tarifs, tandis que nous finançons le développement, les revues de sécurité et la réserve par les dons. Nous conserverons les prépaiements sur un compte bancaire séparé et ne les utiliserons pas pour couvrir les coûts de la fondation avant la prestation du service. Nous indiquons les prix en dollars, car c’est dans cette monnaie que nous achetons la puissance de calcul ; nous tenons les comptes en zlotys.

Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 3 et manifeste, point 6.1.

Les dons : distincts et volontaires#

Le tarif couvre le coût du service ; un don est tout ce qu’une personne donne au-delà, toujours volontairement et de manière distincte sur la facture et dans les comptes. Les trois principales voies sont :

• L’arrondi de la facture. Lors de la création du compte, nous demandons si vous souhaitez arrondir chaque facture au dollar entier supérieur ou à un équivalent proche dans la monnaie locale. La différence rejoint le budget commun et la réserve pour l’entretien des services. Nous ne cochons cette option pour personne, et vous pouvez changer de décision à tout moment.
• Un soutien plus important au développement. C’est une décision distincte. L’argent rejoint le budget commun, dont l’utilisation doit être décidée par la communauté ; jusqu’au lancement du vote, les règles décrites ci-dessous s’appliquent.
• Un don affecté. Vous pouvez soutenir une initiative précise conforme aux buts de la fondation ; nous ne dépensons cet argent que pour ce but.

Le montant des versements n’augmente ni le poids d’une voix ni aucun autre droit. Nous créerons séparément un registre des avantages, c’est-à-dire une liste publique des avantages et des liens des personnes qui dirigent la fondation, décident des dépenses ou la représentent.

Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 3 et chapitre 7.

La transparence : ce que vous verrez#

Nous tenons sur le site de la fondation un registre public des recettes et des dépenses, aussi à jour que possible. Chaque versement et chaque dépense y figurent avec la date, le montant et une brève description ; pour les dépenses, nous ajoutons à quoi l’argent a servi et pourquoi il était nécessaire. Nous ne nommons les donateurs que s’ils le souhaitent. Le registre ne remplace ni les livres comptables ni les états financiers. La première entrée est le fonds de dotation initial.

Nous montrerons aussi la part des dépenses qui réalise directement les buts statutaires, avec la structure des coûts, car la sécurité, l’entretien et l’assistance juridique ont eux aussi une valeur réelle.

Aucun de ces registres ne fonctionne encore, à l’exception du registre des modifications des statuts.

Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 4 et chapitre 12.

Les piliers suivants et l’enveloppe transitoire du conseil d’administration#

Le Pilier I est prioritaire. Le Pilier II « Hardware » (solutions matérielles ouvertes) et le Pilier III « Nature » (contact avec la nature) ne peuvent être financés par le budget commun qu’une fois les trois conditions suivantes réunies :

1. Omniforum fonctionne avec un vote fondé sur des preuves à divulgation nulle de connaissance, dans lequel le choix est secret, on peut vérifier la prise en compte de sa voix et chaque personne habilitée dispose d’une seule voix ;
2. un compte séparé contient des fonds réellement réunis pour au moins six mois d’entretien de Suveria et d’Omniforum, qui restent intacts après la mise de côté du budget complet du nouveau projet ;
3. la communauté a approuvé le projet et son financement dans un vote ouvert à toutes les personnes habilitées sur un pied d’égalité.

Une maquette de vote, des promesses non versées ou les soldes d’autrui ne remplissent pas ces conditions.

Auparavant, les petites initiatives ayant une fin définie disposent de deux voies. L’enveloppe transitoire du conseil d’administration est une petite somme temporaire que le conseil peut consacrer à de courtes initiatives des piliers suivants tant que le vote contraignant de la communauté ne fonctionne pas. Une initiative à financement affecté est un projet payé par des versements qui lui sont spécifiquement destinés.

L’enveloppe transitoire du conseil d’administration suit quatre règles :

• Alimentation. Chaque mois, l’enveloppe peut augmenter au maximum de 5 % des nouveaux fonds libres, c’est-à-dire des versements sans affectation précise qui restent après couverture des coûts, des engagements et de la réserve. En l’absence de tels fonds, l’enveloppe n’augmente pas.
• Exclusions. Nous ne calculons pas le pourcentage sur la réserve, et les remboursements et transferts entre comptes ne sont pas de nouvelles recettes.
• Report sur les mois suivants. La partie non utilisée de l’enveloppe peut s’accumuler, mais seulement tant que l’argent correspondant reste libre ; jamais au détriment du Pilier I.
• Expiration. L’autorisation expire au lancement du vote contraignant ; l’utilisation des fonds non dépensés reste à la décision de la communauté.

Nous prévoyons de publier chaque décision sur l’utilisation de l’enveloppe, y compris les refus, avec sa justification.

La seconde voie est l’initiative à financement affecté : les donateurs et les sponsors alimentent son budget séparé. Elle peut démarrer lorsque son coût complet est couvert par des fonds déjà versés, qu’elle dispose de personnes pour la réaliser et que la réserve reste intacte. Si quelqu’un souhaite financer l’infrastructure au démarrage, nous ne l’accepterons que comme une initiative à financement affecté : avec le coût complet, un bilan public, sans influence sur les décisions ni droit à une promotion. Nous voulons ainsi couvrir d’abord le coût fixe de la phase pilote de Suveria et les premiers essais des dispositifs de sécurité.

Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 8, point 8.2 et point 8.3 ; manifeste, point 6.3.

Ce que nous ne faisons pas avec l’argent#

• Nous ne faisons pas de bénéfices sur les services : le tarif couvre les coûts, et rien de plus.
• Nous ne créons pas de cryptomonnaies dans le but de les vendre et ne tirons pas de bénéfices de leur négociation.
• Un versement ne confère ni voix supplémentaires, ni pouvoirs de gestion, ni accès aux données des utilisateurs, ni droit à une promotion dans nos services. Les nominations au conseil d’administration reposent sur les compétences, jamais sur un versement.
• Nous n’acceptons pas d’avantages conditionnés par une promotion, une recommandation ou une concession dans les décisions.
• Le soutien personnel aux co-créateurs, par exemple pour le logement, l’alimentation ou les soins, ne provient pas du patrimoine de la fondation et ne transite pas par ses comptes ; il circule directement entre les personnes, par exemple sur des plateformes de soutien. Les statuts interdisent l’utilisation du patrimoine de la fondation au bénéfice des membres de ses organes et des bénévoles dans des conditions différentes de celles appliquées aux tiers. Ce soutien aux personnes qui dirigent la fondation est inscrit dans le registre des avantages.
• Un solde d’utilisateur non réclamé n’alimente pas le budget de la fondation.

Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 3, chapitre 6 et chapitre 7.

Lisez et dites-nous ce que vous en pensez#

Vous trouverez la description complète des règles financières dans le livre blanc sur les principes de la fondation, et l’engagement envers les personnes dans le manifeste, point 6.1 et le point 6.3. Si quelque chose vous intrigue ou vous paraît erroné, sélectionnez ce passage dans le document et utilisez le bouton « J’ai une remarque », ou écrivez à salve@novusignis.org.

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