Les décisions communes dans Omniforum

Cette page approfondit ce que Qu’est-ce qu’Omniforum présente brièvement au sujet des décisions communes : ce qui distingue une consultation d’un vote, comment nous voulons donner le droit de vote sans biométrie, quels principes s’appliquent toujours et pourquoi les résultats des votes ne doivent lier la fondation que progressivement.

Aucun vote ni aucune consultation n’a lieu aujourd’hui. Le prototype d’Omniforum est en construction, et tout ce que nous décrivons ci-dessous est un projet.

C’est l’une des parties les plus difficiles de l’ensemble du projet ; nous décrivons donc ouvertement ce qui est à portée de main et ce sur quoi nous travaillerons longtemps.

Pour en savoir plus : livre blanc d’Omniforum, chapitre 8.

Faits, valeurs, hypothèses#

Tout ne se tranche pas par un vote. Le manifeste distingue :

les faits et la faisabilité : c’est la preuve vérifiable qui tranche, et non le vote ; une seule personne démontrant une erreur de calcul ou une faille de sécurité peut arrêter un présupposé erroné ;
les opinions, les buts et les valeurs : la question du monde que nous voulons ; chaque personne est ici un point de référence égal ;
les hypothèses et les visions : nous traitons les prévisions d’effets comme des hypothèses, et les idées audacieuses trouvent leur place avec la condition « ce qui devrait devenir possible pour que cela fonctionne ».

À côté du résultat général, nous voulons montrer comment le dossier est évalué par les chercheurs et les praticiens du domaine, ainsi que par les personnes qui en ressentiront les effets, à partir d’informations fournies volontairement, séparément du vote secret.

Pour en savoir plus : manifeste, point 5.1.

Consultation et vote#

Les statuts de la fondation autorisent les votes et les consultations sur l’orientation du développement des projets, et exigent pour les votes l’anonymat et la confirmation que chaque votant est une personne distincte. D’où la distinction :

Une consultation demande un avis sans vérifier les participants et est ouverte à tous. Une personne pouvant avoir plusieurs comptes, nous traitons le résultat comme une voix dans la conversation, et non comme une mesure. Le conseil d’administration annonce à l’avance comment il prendra le résultat en compte.
Un vote contraignant concerne les ressources communes. Toute personne qui souhaite y participer rejoint volontairement et gratuitement la communauté décisionnelle et obtient une habilitation par l’une des voies publiques de vérification.

Tant qu’un essai ne confirme pas que chaque votant est une personne distincte, nous l’appelons consultation, et non vote au sens des statuts.

Pour en savoir plus : statuts, § 8, livre blanc d’Omniforum, point 8.1 et livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 2.

Comment obtenir le droit de vote#

Nous concevons plusieurs voies pour obtenir le droit de vote. Aucune n’exige de biométrie. Tout ce qui est nécessaire pour voter doit être gratuit ; vous conserverez le certificat de votre droit de vote dans la partie gratuite de Suveria, votre espace privé de travail avec l’intelligence numérique, séparément du bulletin de vote.

La première voie officielle doit être le portefeuille européen d’identité numérique, car il permet de confirmer l’habilitation à distance, depuis chez soi, sans transmettre de données protégées à la fondation. Au début, les personnes des pays de l’Union pourront donc participer aux votes contraignants à mesure que les États proposeront ces portefeuilles. Pour les personnes d’autres pays, la conversation et les consultations sont ouvertes dès le départ ; nous ajouterons une voie vers le vote lorsque nous trouverons une méthode sans biométrie et sans base centrale.

Les voies que nous voulons étudier :

Un document officiel à puce ou un portefeuille d’identité numérique, si le système choisi permet de confirmer l’habilitation sans transmettre de données protégées à la fondation. L’application sur votre téléphone lirait la puce du passeport ou de la carte d’identité, vérifierait la signature de l’État et créerait sur l’appareil une preuve à divulgation nulle de connaissance, c’est-à-dire une confirmation « je figure sur la liste des personnes habilitées » sans révéler votre identité. Si cela ne peut être assuré, nous ne fonderons pas de vote contraignant sur cette voie.
Des rencontres en personne dans de nombreux lieux simultanément, avec des règles qui rendent difficile l’obtention de plusieurs habilitations par une seule personne.

Chaque habilitation doit recevoir un identifiant unique, afin qu’un nouveau document de la même personne ne donne pas une seconde voix. Nous calculerions cet identifiant à partir de données qui ne changent pas, mais avec un secret supplémentaire, car un numéro comme le PESEL pourrait à lui seul être deviné en essayant toutes les possibilités. C’est pourquoi l’identifiant doit aussi dépendre d’un composant secret réparti entre des parties indépendantes ou de la signature de la puce elle-même ; nous trancherons ce point avant de choisir la technologie.

Combiner les voies laisse subsister le risque qu’une même personne obtienne des habilitations supplémentaires. Au début, nous acceptons ce risque consciemment pour permettre au plus grand nombre de personnes du monde entier de nous rejoindre ; le but reste un système dans lequel une personne a une voix. Tout refus d’admission est accompagné d’une justification et d’une voie de recours.

Pour en savoir plus : livre blanc d’Omniforum, point 8.3 et manifeste, point 5.2.

Les principes qui s’appliquent toujours#

Ce sont les principes du projet que nous inscrirons dans le règlement des votes.

La conversation prépare une décision, mais ne la remplace pas : la publication d’une pensée, le soutien à une idée et le vote sur une dépense sont des étapes distinctes.
La question soumise au vote est proposée par l’auteur de la demande, et sa formulation est ouverte aux remarques pendant une période annoncée.
Avant le vote, nous annonçons la question, la liste des personnes habilitées, l’échéance, les règles de modification du vote, la méthode de décompte du résultat et le seuil de validité, ainsi que les dispositions en cas d’égalité ou de panne et les possibilités de recours.
L’absence de vote n’est pas un accord.
Personne n’obtient davantage de voix en raison d’un versement, de sa fortune ou de sa fonction.
Une demande de dépense exige le « chemin vert » du manifeste, c’est-à-dire une chaîne de liens montrant l’ancrage du plan dans les faits et l’accord de la communauté sur les choix qui le fondent. Nous fixons le seuil d’accord à l’avance selon l’importance du dossier, l’ampleur de la dépense et la réversibilité des effets.
Avant de voter, chacun voit une synthèse brève et accessible des positions, des réserves et des sources, publiée à l’avance. Les parties au différend peuvent signaler l’omission de leur position ; nous présentons alors à côté leur propre formulation.

Pour en savoir plus : livre blanc d’Omniforum, chapitre 8, point 8.3 et manifeste, point 5.3.

Les dossiers difficiles : trois étapes#

Une carte ouverte du dossier dans Omniforum, à laquelle chacun peut participer.
Une assemblée consultative tirée au sort : un groupe de personnes tirées du registre des personnes habilitées lors d’un tirage dont chacun peut vérifier le résultat à partir des données publiées. Il reçoit du temps, des matériaux et la possibilité de parler avec les auteurs des demandes ; il conseille, il ne décide pas.
Un vote de toutes les personnes habilitées.

Pour en savoir plus : livre blanc d’Omniforum, point 8.4.

Progressivement et prudemment#

Le vote acquerra progressivement une force contraignante : d’abord des essais sans conséquences financières, puis de véritables décisions sur une petite enveloppe distincte et sur des actions réversibles ; nous n’élargissons le périmètre qu’après vérification des résultats et des dispositifs de sécurité. Avant le premier essai avec de l’argent réel, nous annonçons le montant maximal, le résultat qui l’arrêterait et une voie de recours auprès de personnes indépendantes du conseil d’administration. Après chaque essai, nous publions un bilan.

D’ici là, la fondation fonctionne dans la phase agile : le conseil d’administration prend les décisions courantes, choisit de consulter la communauté sur les dossiers importants et publie une justification de chaque décision importante. Les résultats des votes et des consultations ont formellement un caractère consultatif. Pour qu’un résultat lie formellement la fondation, il faut une modification des statuts, décrite dans le registre des modifications des statuts sous le code Z4.

Le lancement complet des piliers suivants (plans ouverts d’objets durables et contact avec la nature) exige la réunion de trois conditions : un vote garantissant une seule voix effective pour une même personne, des fonds pour six mois d’entretien de Suveria et d’Omniforum et une décision de la communauté. Nous ne considérerons la première condition comme remplie que lorsque les voies permettant des voix supplémentaires auront été remplacées par un système unifié et que les essais l’auront confirmé.

Pour en savoir plus : livre blanc d’Omniforum, point 8.5, livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 2 et manifeste, point 6.3.

Ce que cela ne garantira pas#

Une preuve à divulgation nulle de connaissance confirme qu’une personne figure parmi les personnes habilitées. Dans des protocoles comme Semaphore, elle détecte aussi la réutilisation d’une même habilitation. Elle ne vérifiera toutefois pas si une personne a reçu deux habilitations différentes. Aucune solution technique isolée ne remplacera la vérification du processus complet.
Nous voulons que chacun puisse modifier son vote jusqu’à la clôture du scrutin. Cela doit rendre l’achat de voix plus difficile, car la personne qui a payé ne pourrait pas vérifier si le votant a changé d’avis ; cela exige toutefois un protocole entier conçu à cette fin, et non un simple bouton. Nous envisageons un schéma de vote connu (MACI), qui permet de modifier son vote sans que l’acheteur sache lequel est définitif. Il présente une faiblesse : le coordinateur voit les votes ; nous répartirions donc la clé entre des parties indépendantes pour que la fondation seule ne puisse pas lire un vote individuel.
Rien de cela ne protège contre une personne qui contrôle l’appareil, l’habilitation ou le votant jusqu’à la clôture du scrutin.
C’est aussi un principe du projet que nous inscrirons dans le règlement des votes : personne ne perd le droit de vote pour ses opinions ou ses critiques de la fondation et du conseil d’administration. Toute personne qui ne peut utiliser aucune voie participe toujours pleinement à la conversation et aux consultations, et nous cherchons d’autres voies.

Nous ne savons pas encore comment concilier pleinement une voix par personne sans base centrale d’identités, le secret du vote et l’accès pour le monde entier. « Cela peut prendre longtemps, et nous le disons clairement. »

Pour en savoir plus : livre blanc d’Omniforum, point 8.2, point 8.6, point 8.7 et manifeste, point 5.2.

Lisez et dites-nous ce que vous en pensez#

Vous trouverez la description complète dans le livre blanc d’Omniforum, chapitre 8, et dans le manifeste, chapitre 5. Si quelque chose vous intrigue ou vous paraît erroné, sélectionnez ce passage dans le document et utilisez le bouton « J’ai une remarque », ou écrivez à salve@novusignis.org.

Pour en savoir plus : livre blanc d’Omniforum, point 5.5.

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