La transmission du pouvoir
Cette page décrit qui détient aujourd’hui le pouvoir dans la Fondation Novus Ignis, pourquoi cela ne doit pas rester ainsi et comment nous proposons de le transmettre. Elle développe une courte partie de la page Qui sommes-nous ; les détails figurent au chapitre 9 du livre blanc sur les principes de la fondation.
La fondation a été créée par une personne, Marcin Wołowski, qui y détient aujourd’hui le plus de pouvoir. C’est naturel au début, mais nous ne voulons pas que cela reste ainsi. La fondation doit durer grâce à l’utilité de ses outils et aux principes qui permettent de reprendre la responsabilité, et non grâce à la présence permanente d’une seule personne.
Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 9.
Ce que peut faire le fondateur aujourd’hui#
Les statuts, c’est-à-dire le droit de la fondation, confèrent au fondateur trois prérogatives particulières :
- le fondateur nomme et révoque les membres du conseil d’administration, et peut également y siéger et en assurer la présidence (§ 13, alinéa 3) ;
- le conseil d’administration est nommé pour une durée indéterminée, c’est-à-dire sans mandat à durée limitée (sans durée d’exercice fixée à l’avance) (§ 13, alinéa 4) ;
- seul le conseil d’administration au complet peut modifier les statuts, à l’unanimité. Si le fondateur ne siège pas au conseil, son accord préalable est également nécessaire (§ 15, alinéa 1).
Jusqu’au lancement du vote contraignant de la communauté, la fondation fonctionne dans la phase agile. Pour l’instant, la communauté ne prend pas de décisions par vote contraignant : le conseil d’administration décide, y compris des dépenses, dans les limites de la loi et des statuts, et demande l’avis de la communauté lors des consultations.
Pour en savoir plus : statuts, § 13 et § 15, ainsi que livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 2.
Pourquoi cela doit changer#
Le manifeste le dit explicitement : nous visons l’extinction progressive des prérogatives particulières du fondateur et la transmission à la communauté d’une influence réelle sur l’orientation de la fondation et le choix des personnes qui la dirigent. Les décisions de la communauté doivent lier le conseil d’administration dans les limites de la loi, des statuts et de la sécurité des services. Le fondateur veut utiliser Suveria, Omniforum et les projets suivants aux mêmes conditions que les autres et se retirer d’un rôle public permanent.
Le livre blanc évoque ici Cincinnatus : selon Tite-Live, en 458 av. J.-C., des envoyés le trouvèrent au travail dans son champ pour lui annoncer qu’on lui avait confié le pouvoir suprême pour la durée de la guerre. Le seizième jour, le danger passé, il le rendit et retourna à sa ferme. On assume une responsabilité pour un temps, puis on la transmet.
Pour en savoir plus : manifeste, point 7.1 et livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 5.
Une voie en six étapes#
La transmission doit être effective sur le papier et dans la pratique. Modifier les statuts ne suffit pas : les personnes qui reprennent la responsabilité doivent aussi recevoir l’accès aux comptes bancaires, aux domaines, aux dépôts (les lieux où nous conservons le code), à l’infrastructure et aux clés.
Le livre blanc propose six étapes. État au 31 octobre 2026 : c’est une proposition, et aucune de ces étapes n’est encore achevée ; la liste des prérogatives du fondateur au chapitre 9 du livre blanc est le début de la première.
- La liste des prérogatives et des accès. Nous décrivons les prérogatives actuelles du fondateur et les accès de chacun.
- Les règles. Nous définissons les règles de sélection des personnes, de durée des mandats, de révocation et de responsabilité.
- Le rapport de préparation, c’est-à-dire l’évaluation par des personnes indépendantes de la capacité de la fondation à transmettre le pouvoir. Les évaluateurs la publient sous forme de rapport.
- La modification des statuts. Nous introduisons des mandats à durée limitée pour le conseil d’administration, la participation de la communauté au choix des personnes qui dirigent la fondation et l’extinction des prérogatives particulières du fondateur (modification Z5 dans le registre des modifications des statuts).
- Le choix des personnes. Au début, le fondateur nomme le premier conseil d’administration composé de plusieurs personnes pour un mandat à durée limitée, après un appel public à candidatures et une consultation. La communauté élit les conseils suivants.
- La transmission des accès. Nous transmettons les accès et vérifions que la transmission est réellement terminée.
Les prérogatives particulières du fondateur doivent s’éteindre selon des conditions inscrites dans les statuts, et non par une simple déclaration. Cela exige des modifications des statuts qui n’existent pas encore (Z5 dans le registre des modifications).
Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 9 et registre des modifications des statuts, modification Z5.
Le rapport de préparation et la date des élections#
Dans le rapport de préparation (troisième étape), les évaluateurs indiquent si les prérogatives et les accès sont répertoriés, les règles de sélection adoptées et les services transmissibles sans interruption de fonctionnement. Le rapport présente aussi les opinions dissidentes et les conflits d’intérêts des personnes qui l’ont préparé.
Nous fixons la date des élections avant cette évaluation, ainsi que les raisons exceptionnelles permettant de la reporter et la voie de recours contre une telle décision, afin que l’évaluation de la préparation ne devienne pas un moyen de repousser les élections. L’une des variantes envisagées est de tenir les élections au plus tard 90 jours après la publication du rapport. C’est une variante à examiner, pas une décision prise.
Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 9.
Si le fondateur ne pouvait pas agir#
Nous examinons aussi ce qui se passerait si le fondateur ne pouvait pas agir avant la fin de la transmission, et comment éviter un blocage des modifications des statuts qui exigent l’unanimité du conseil d’administration. Les documents posent cette question, mais n’apportent pas encore de réponse.
Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 9.
Les compétences avant l’argent#
Nous nommons une personne au conseil d’administration pour ses compétences et une direction commune, jamais pour un versement. Un membre du conseil peut être donateur comme tout le monde : ses versements sont inscrits au registre selon les mêmes règles et ne donnent rien de plus que les droits de tout donateur.
Un Conseil du dialogue et de la coopération peut être créé pour permettre la conversation entre des personnes aux expériences diverses. Il n’aurait qu’une fonction consultative, sans pouvoirs de surveillance ou d’exécution ni voix supplémentaire. Sa composition et la durée de la participation restent à définir.
Pour en savoir plus : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 9.
Ce que nous ne promettons pas#
- Des dates. Le plan de transmission des responsabilités n’existe pas encore. Il fixera la date du premier examen et des rapports d’avancement réguliers, y compris avant la création du système de vote. Le registre des modifications des statuts présente Z5 comme une direction : ce plan en définira la première étape et la date. L’absence de réserve pour les piliers suivants ne justifie cependant pas un report indéfini de la transmission.
- La gestion par l’intelligence numérique. Le manifeste décrit une vision dans laquelle l’intelligence numérique pourrait un jour gérer la fondation de manière autonome, dans les limites fixées par les personnes et dans le respect des décisions contraignantes de la communauté. C’est une vision, pas un plan pour les prochaines années : aujourd’hui, des personnes dirigent la fondation, et l’intelligence numérique les aide dans les analyses et la rédaction des documents.
Pour en savoir plus : manifeste, point 7.1 et point 7.2, livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 10, ainsi que registre des modifications des statuts.
Lisez et dites-nous ce que vous en pensez#
Description complète : livre blanc sur les principes de la fondation, chapitre 9, manifeste, chapitre 7 et statuts. Si quelque chose vous intrigue ou vous paraît erroné, sélectionnez ce passage dans le document et utilisez le bouton « J’ai une remarque », ou écrivez à salve@novusignis.org.